CGV

Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création graphique ou création éditoriale, de campagne de communication média hors-média ou web, d’organisation d’événements, de community management et de relations presse, réalisées par MEDIABOX LILLE. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

 

Est appelé MEDIABOX LILLE ou AGENCE, la société EURL LFV MEDIABOX / MEDIABOX LILLE.

Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit papier ou électronique.

Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à MEDIABOX LILLE par le Client en amont de tout travail réalisé.

Est appelé PRESTATIONS l’ensemble des services mis à la disposition du Client par notre agence de communication, à savoir :

  • Etudes et conseils

  • Réalisation de campagnes de communication

  • Communication écrite

  • Communication graphique ou audiovisuelle

  • Communication événementielle

  • Réalisation de campagnes presse

  • Et d’une façon générale, toutes prestations demandées par le client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de l’agence MEDIABOX LILLE

 

 

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque annonceur ou son mandataire pour lui permettre de passer commande pour la conception et la réalisation de ses supports de communication auprès de l'agence de communication MEDIABOX LILLE.

De plus, les Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment, sauf interruption temporaire ou maintenance technique involontaire de notre part, sur le site www.mediabox-lille.com,  à l'adresse suivante : http://www.mediabox-lille.com/#!cgv/dt5gx, ou plus simplement, dans la rubrique "CGV" en pied de page de notre site. De ce fait, le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de l'agence MEDIABOX.

En conséquence, le fait de passer commande auprès de MEDIABOX LILLE implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par nous, et donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées sans préavis et sont conformes aux dispositions de la loi N°92-1441 du 31/12/1992 portant sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique.

 

 

2. ORDRES 

Toute réalisation et/ou impression auprès de notre agence MEDIABOX LILLE doit faire l’objet d’un accord écrit, daté et signé, soit de l’annonceur, soit du mandataire de l’annonceur. Dans le cas où intervient un mandataire de l’annonceur, il doit faire la preuve de sa qualité de mandataire autorisé, soit en nous communiquant le contrat écrit de mandat le liant à l’annonceur, soit en obtenant de l’annonceur la confirmation de son mandat, nous l’adressant dans un délai de un mois. En cas de changement de mandataire, l’annonceur s’engage à nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Faute de précision explicite, les relations financières nécessairement établies avec l’annonceur et lui seul seront dénouées directement par l’annonceur.

L’ordre écrit doit indiquer clairement conformément aux usages en la matière :

  • le nom de l’annonceur ayant adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente

  • le destinataire de la facture chez l’annonceur

  • le nom du mandataire agissant au nom et pour le compte de l’annonceur

  • le montant brut et net de l’ordre

  • le produit ou service faisant l’objet de la réalisation de la demande

Un devis complète le présent contrat, et définit en accord entre les parties les détails de la mission ainsi que le prix convenu. Les modalités figurant dans le devis prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

La modification ou la suppression concertée de tout ou partie de l’ordre ne donne pas lieu au versement d’une indemnité par nos soins.

 

 

3. OBLIGATIONS

Pour l’accomplissement des prestations prévues, l'agence de communication MEDIABOX LILLE s’engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation n’est de convention expresse, que de pure obligation de moyens. MEDIABOX LILLE s'engage dans son rôle de conseil en communication ; notre agence se doit également de veiller au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu'elle diffuse, conçoit, imprime et diffuse pour le compte du client ou du mandataire de l'annonceur.

Le client tiendra à disposition de l’EURL LFV MEDIABOX toutes les informations nécessaires contribuant à la bonne réalisation de l’objet de l’ordre. Tout document fourni par le client dont l’état est illisible, détérioré, non adapté ou ne pouvant être traité fera l’objet de l’annulation du contrat.

 

 

4. ANNULATION

Les conséquences de l’annulation, par l’annonceur ou son mandataire, d’un ordre déjà accepté sont les suivantes :

  • moins de 8 jours calendaires après l’acceptation de l’ordre, 40 % du montant de l’ordre sera dû.

  • plus de 8 jours calendaires après l’acceptation de l’ordre, l’intégralité du montant de la réalisation de l’ordre sera dû.

 

 

5. RÉALISATION DES SUPPORTS

Nous concevons et réalisons les supports de l’annonceur sur communication par l’annonceur ou son mandataire de la marque, du modèle, du produit ou services objet de la réalisation, au moins 15 jours avant la date limite de réception des supports souhaitée par l’annonceur pour les supports classés standards. MédiaBox Lille est libre de définir l’organisation des horaires de travail du Pôle Print en fonction de son planning et des méthodes d’exécution de l’édition des supports.

Si l’annonceur ne nous transmet par les éléments pour réaliser les supports, la totalité de l’ordre reste dû.

La création des supports intervient après réception d’un acompte d’un montant de 40 % du montant total TTC de la commande. En cas de non réception de l’acompte, MédiaBox Lille se réserve le droit de ne débuter aucun travail, et ce même en cas de délais courts.

L’édition des supports intervient après accord écrit de l’annonceur ou de son mandataire sur présentation de la maquette (Bon A Tirer).

Nous assurons sous notre responsabilité l’édition des supports conformément à l’ordre signé par l’annonceur ou son mandataire.

Le délai de livraison indiqué à l’annonceur n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Notre responsabilité ne saurait être engagée. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à une allocation de dommages et intérêts, ou à une annulation de la commande.

Le délai de livraison est respecté sous réserve d’encaissement de l’acompte, et sous réserve que le client ne soit pas en retard de règlement sur des prestations réalisées antérieurement. 

Les messages publicitaires sont établis sous la responsabilité du client.

 

 

6. DÉLAIS DE RÉALISATION

Le délai de réalisation de la commande débute le premier jour de la signature du contrat et s’achève 2 mois après son acceptation, sous réserve de la réception d’un acompte d’un montant de 40 % du montant total de la commande au maximum 10 jours calendaires après la signature du contrat.

Si l’annonceur, pour toutes raisons éventuelles, n’est pas en mesure de modifier et valider l’objet de sa demande durant cette pérode, MédiaBox Lille sera en droit d’exiger le règlement complet de la prestation prévue. Pour autant, afin de poursuivre la prestation, MédiaBox Lille proposera une nouvelle offre tarifaire à l’annonceur s’il en émet le souhait. En cas de non acceptation de cette nouvelle offre, la totalité de l’ordre initial reste due et la commande s’annule. Aucune réclamation auprès de l’EURL LFV MEDIABOX ne pourra être acceptée.

 

 

7. PRODUITS CONCURRENTS - CONFIDENTIALITÉ

Il n’est pas exclu que MédiaBox Lille réalise différents supports pour des annonceurs concurrents. MédiaBox Lille s’engage à ne communiquer aucune information auprès d’un concurrent, et ne saurait être tenue pour responsable de similitudes entre les supports édités des différents annonceurs concernés.