MENTIONS LÉGALES

1. EDITEUR DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mediabox-lille.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : Laura LEFEVRE - LFV MEDIABOX

Propriétaire : EURL LFV MEDIABOX

Création graphique & développement du site : Laura LEFEVRE - EURL LFV MEDIABOX

 

LFV MEDIABOX-MEDIABOX LILLE  EURL au capital de 1.000 €

Siège social : 28, rue du Coeur Joyeux - 59 200 TOURCOING

Enregistrée au RCS Lille Métropole sous le numéro SIRET 81413441700017 / TVA - FR08814134417

 

 

2. HEBERGEMENT

Le site Internet www.mediabox-lille.com est hébergé par Wix LTD. SA Boîte Postale n° 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.

 

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

L’utilisation du site www.mediabox-lille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MEDIABOX LILLE sont donc invités à les consulter de manière régulière pour s'en informer.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MEDIABOX LILLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.

Le site MEDIABOX LILLE est mis à jour régulièrement par la directrice de la publication, Laura LEFEVRE, et peut être également mis à jour par toute autre personne mandatée à cet effet par la directrice de publication. De la même manière que pour le site Internet www.mediabox-lille.com et son contenu, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.mediabox-lille.com utilise la technologie HTML5. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

4. CONTENUS

L'agence MEDIABOX LILLE s'efforce de s'assurer au mieux que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. MEDIABOX LILLE se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Toute erreur ou omission de notre part ne saurait engager la responsabilité de l'EURL LFV MEDIABOX. L'utilisateur du site reconnaît qu'il en fait usage à ses propres risques et périls.

L'agence MEDIABOX LILLE ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation de tout ou partie des données figurant sur le site ni de tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site. Il en va de même pour tout lien vers un autre site ou toute référence à un autre site ou société, partenaire ou non, citée. Ces faits cités ne pourraient donner lieu à une quelconque indemnisation de dommages et intérêts. 

 

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'agence MEDIABOX LILLE demeure seule propriétaire des contenus visuel, éditorial, commercial, informatif et juridique du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.mediabox-lille.com. L'utilisation des visuels de nos partenaires fait l'objet d'un accord préalable. Toute reproduction sans l'accord préalable de MEDIABOX LILLE pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'une indemnisation de dommages intérêts. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MEDIABOX LILLE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.mediabox-lille a pour but de fournir une information concernant l'ensemble des activités, des produits et des services proposés par notre agence de communication. L'agence MEDIABOX LILLE s’efforce de fournir sur le site www.mediabox-lille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, notre agence ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les différentes mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.mediabox-lille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mediabox-lille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre agence de communication MEDIABOX LILLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mediabox-lille.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'agence MEDIABOX LILLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.mediabox-lille.com.

 

 

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site www.mediabox-lille.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cest-dimanche.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

L'agence de communication MEDIABOX LILLE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mediabox-lille.com, notamment le formulaire de contact de notre agence. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.mediabox-lille.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de l'agence MEDIABOX LILLE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

 

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site de notre agence www.mediabox-lille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'agence MEDIABOX LILLE. Cependant, notre agence de communication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site MEDIABOX LILLE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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10. LITIGES - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de notre agence www.mediabox-lille.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roubaix - Tourcoing.